Arrêté du 24 octobre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :

CORPS, GRADE OU EMPLOI

TAUX

de référence annuel

(en euros)

Directeur général

12 766

Inspecteur général

11 891

Directeur général adjoint

10 979

Sous-directeur

9 962

Inspecteur général adjoint

9 187

Attaché divisionnaire

6 860

Attaché principal

5 482

Attaché

4 029

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de classe supérieure

3 445

Secrétaire administratif de classe normale

3 117

Adjoint administratif-Maître ouvrier-Ouvrier professionnel principal

2 422

Agent administratif-Ouvrier professionnel

2 180

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002