JORF n°39 du 15 février 2003

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

Fruits et légumes
SCAF Les Vergers de Cabannes
(Bouches-du-Rhône)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée, la coopérative ayant décidé de cesser son activité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2002.

SCCA COPACOR (Haute-Corse)
(n° 20FL2043)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative d'Aleria Moriani (COPACOR), dont le siège social est situé à San Nicolao (Haute-Corse), est retirée, la coopérative mise en liquidation judiciaire ayant cessé son activité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

Fruits et légumes

SCAF Les Vergers de Cabannes

(Bouches-du-Rhône)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée, la coopérative ayant décidé de cesser son activité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2002.

SCCA COPACOR (Haute-Corse)

(n° 20FL2043)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative d'Aleria Moriani (COPACOR), dont le siège social est situé à San Nicolao (Haute-Corse), est retirée, la coopérative mise en liquidation judiciaire ayant cessé son activité.