Arrêté du 24 octobre 2002

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1. Palais et domaines nationaux

2. Résidences présidentielles

3. Immeubles abritant l'administration centrale
du ministère chargé de la culture

4. Immeubles abritant des institutions et établissements
relevant du ministère chargé de la culture

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat

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