JORF n°252 du 27 octobre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

  1. Palais et domaines nationaux

  2. Résidences présidentielles

  3. Immeubles abritant l'administration centrale
    du ministère chargé de la culture

  4. Immeubles abritant des institutions et établissements
    relevant du ministère chargé de la culture

  5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat


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A N N E X E

LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Palais et domaines nationaux

2. Résidences présidentielles

3. Immeubles abritant l'administration centrale

du ministère chargé de la culture

4. Immeubles abritant des institutions et établissements

relevant du ministère chargé de la culture

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat