Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
-
Palais et domaines nationaux
-
Résidences présidentielles
-
Immeubles abritant l'administration centrale
du ministère chargé de la culture -
Immeubles abritant des institutions et établissements
relevant du ministère chargé de la culture -
Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat
1 version