Les immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé relèvent des catégories suivantes :

1. Palais et domaines nationaux ;

2. Résidences présidentielles ;

3. Immeubles abritant l'administration centrale du ministère chargé de la culture ;

4. Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture ;

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat.

Leur liste est annexée au présent arrêté.