En vigueur depuis le 5 novembre 2002
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Modification d'un accord sur les relations du travail
Article 1er
L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 " ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 ".
Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.