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ARRETE du 24 octobre 2002

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au quatrième visa, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 " ;

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2002

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Modification d'un accord sur les relations du travail

Résumé. Un arrêté modifie des dates dans un accord précédent et précise que ces changements prennent effet à partir de sa publication.

Article 1er

L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au quatrième visa, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 " ;

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 2002

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