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ARRETE du 24 octobre 2002

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;

Vu l'accord du 30 novembre 2001 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 (devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par accord du 18 septembre 1984), étendu par arrêté du 21 juin 2002 publié au Journal officiel du 4 juillet 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 publié au Journal officiel du 12 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé au reste du territoire national,

En vigueur depuis le 5 novembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les relations du travail

Résumé. Un arrêté modifie des dates dans un accord précédent et précise que ces changements prennent effet à partir de sa publication.

Article 1er

L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au quatrième visa, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 " ;

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 5 novembre 2002

ARRETE du 24 octobre 2002
Article 1, 2, 3