JORF n°253 du 31 octobre 2001

A N N E X E

L'Etat et le conseil régional Nord - Pas-de-Calais conviennent de créer au sein du GIP/C2RP une mission d'animation de l'observatoire régional sur l'emploi et la formation (OREF). Le programme annuel d'activités de l'OREF, coordonné et suivi par cette mission, ainsi que les modalités de mise en oeuvre, font l'objet d'un protocole d'accord conclu entre l'Etat et le conseil régional.
Cette mission bénéficie d'un budget fonctionnel reprenant les ressources et les emplois figurant dans le budget général du GIP/C2RP prévus à cet effet.

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A N N E X E

1. L'Etat et le conseil régional Nord - Pas-de-Calais conviennent de créer au sein du GIP/C2RP une mission d'animation de l'observatoire régional sur l'emploi et la formation (OREF). Le programme annuel d'activités de l'OREF, coordonné et suivi par cette mission, ainsi que les modalités de mise en oeuvre, font l'objet d'un protocole d'accord conclu entre l'Etat et le conseil régional.

2. Cette mission bénéficie d'un budget fonctionnel reprenant les ressources et les emplois figurant dans le budget général du GIP/C2RP prévus à cet effet.