JORF n°249 du 26 octobre 2001

Art. 1er. - Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire et le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire, en application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire et le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire, en application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé.