Art. 3. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2000
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Art. 3. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.