JORF n°256 du 4 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine », dont le siège est à Paris.