JORF n°270 du 22 novembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Objectif BL est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Objectif BL est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »