JORF n°270 du 22 novembre 2000

Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.