JORF n°267 du 18 novembre 2000

Art. 1er. - La société VersaPoint est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société VersaPoint est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.