Arrêté du 24 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2000, ainsi qu'il suit :

1,90 F par habitant pour les communes ;

141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2000, ainsi qu'il suit :

1,90 F par habitant pour les communes ;

141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.

Historique des versions

Source : Légifrance