Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 27 octobre 2000 · En vigueur du 19 avril 2009 au 31 décembre 2011
LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1 DU PRESENT ARRETE
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.
Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Corps des agents techniques du ministère de la défense.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.