Arrêté du 24 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Le règlement agrément approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité fixe les modalités des examens analytique et organoleptique ainsi que le fonctionnement de la commission de professionnels.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le règlement agrément approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité fixe les modalités des examens analytique et organoleptique ainsi que le fonctionnement de la commission de professionnels.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance