JORF n°118 du 23 mai 1997

Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement

des Landes-Maïsadour (Landes) (no 4032764)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maïsadour, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est étendue aux pois, choux-fleurs et fèves, destinés à la transformation.
La zone de reconnaissance est désormais la suivante :
Département des Landes ;
Département des Pyrénées-Atlantiques.

RETRAIT DE RECONNAISSANCES

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous :


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Version 1

Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement

des Landes-Maïsadour (Landes) (no 4032764)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maïsadour, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est étendue aux pois, choux-fleurs et fèves, destinés à la transformation.

La zone de reconnaissance est désormais la suivante :

Département des Landes ;

Département des Pyrénées-Atlantiques.

RETRAIT DE RECONNAISSANCES

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous :