JORF n°118 du 23 mai 1997

SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM)

(porcins) (Drôme)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM), dont le siège social est établi à Portes-lès-Valence (Drôme), est désormais limitée au 31 octobre 1997.


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Version 1

SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM)

(porcins) (Drôme)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM), dont le siège social est établi à Portes-lès-Valence (Drôme), est désormais limitée au 31 octobre 1997.