JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Roux-Alezais (Henry) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en tant que représentant le Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Schutz (Jean), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Roux-Alezais (Henry) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en tant que représentant le Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Schutz (Jean), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.