JORF n°263 du 11 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Roux-Alezais (Henry) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en tant que représentant le Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Schutz (Jean), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

M. ROUX-ALEZAIS HENRY,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHUTZ JEAN,POUR LA PERIODE RESANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.