JORF n°261 du 9 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement d'un tronçon de la canalisation Toulouse-Bordeaux, sur le territoire des communes de Feugarolles et de Bruch (département de Lot-et-Garonne).


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Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement d'un tronçon de la canalisation Toulouse-Bordeaux, sur le territoire des communes de Feugarolles et de Bruch (département de Lot-et-Garonne).