Arrêté du 24 octobre 1995

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Art. 32. - Les élèves de la catégorie particulière ayant acquis la nationalité française bénéficient, à la date de cette acquisition, des dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 25 juillet 1973 relatives à la gratuité de l'entretien et de la formation des élèves français.

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Art. 32. - Les élèves de la catégorie particulière ayant acquis la nationalité française bénéficient, à la date de cette acquisition, des dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 25 juillet 1973 relatives à la gratuité de l'entretien et de la formation des élèves français.

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