JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1995, M. Mabit (René), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1995, M. Mabit (René), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.