JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Balique (Isabelle, Marie, Marguerite), épouse Casterez, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Balique (Isabelle, Marie, Marguerite), épouse Casterez, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), office créé.