JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, la démission de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, la démission de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), est acceptée.