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Arrêté du 24 octobre 1995

JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Nouaille (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Salignac-Eyvigues (Dordogne), en remplacement de M. Lasserre (Jacques,
André), décédé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Nouaille (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Salignac-Eyvigues (Dordogne), en remplacement de M. Lasserre (Jacques,

André), décédé.