JORF n°256 du 3 novembre 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 24 octobre 1995, la régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Ile-de-France instituée par l'arrêté du 16 février 1994 est supprimée.


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Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 24 octobre 1995, la régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Ile-de-France instituée par l'arrêté du 16 février 1994 est supprimée.