Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994:
La démission de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est acceptée.
La société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), en remplacement de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile).
M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), M. Gautry (Jérôme, Jean-Marie) et Mme Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry, sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), notaire associé, membre de la société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
La démission de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est acceptée.
La société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), en remplacement de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile).
M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), M. Gautry (Jérôme, Jean-Marie) et Mme Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry, sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Socquet (Claude, Marie, Théophile), notaire associé, membre de la société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.