Arrêté du 24 octobre 1994

Art. 2. - 2.1. Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route doivent porter les inscriptions suivantes:
  • la raison sociale ou la marque du fabricant;
  • la désignation des dimensions du pneumatique;

- l'indication de la structure:
  • pour les pneumatiques à structure diagonale: pas d'indication ou la lettre << D >>;
  • pour les pneumatiques à structure radiale: la lettre << R >> située avant l'indication du diamère nominal de la jante et, facultativement, le mot << Radial >>;
  • pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée: la lettre << B >> située avant l'indication du diamètre nominal de la jante et, en outre, les mots << Bias belted >>;
  • l'indication de la catégorie de vitesse du pneumatique, par le symbole prévu à l'anexe I du présent arrêté;
  • les lettres << M + S >> (ou << M.S. >> ou << M ! S >>) pour les pneumatiques << neige >>;
  • l'indice de capacité de charge tel que prévu à l'annexe II du présent arrêté (cette indication peut être omise dans le cas de pneumatiques conçus pour des vitesses supérieures à 240 km/h);
  • l'indication du mot << Tubeless >> pour les pneumatiques destinés à être utilisés sans chambre à air;
  • le mot << Reinforced >> pour les pneumatiques renforcés;
  • l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier l'année de fabrication;
  • le symbole << >> dans un cercle d'au moins 20 mm de diamètre ou le mot << regroovable >> moulé en creux ou en relief sur chaque flanc pour les pneumatiques retaillables des véhicules utilitaires;
  • l'indice/les indices de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse supplémentaire, s'il y a lieu.

2.2. Les inscriptions visées au point 2.1 doivent être moulées clairement et lisiblement, de façon indélébile, en creux ou en relief, dans la zone basse du flanc:
  • dans le cas de pneumatiques symétriques, sur les deux flancs des pneumatiques, à l'exception de la date de fabrication, qui peut ne figurer que sur un seul flanc;
  • dans le cas de pneumatiques asymétriques, au moins sur le flanc extérieur.

Historique des versions