JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 10 août 1989, les dispositions de l'accord du 13 juillet 1994 (Vendanges 1994) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 10 août 1989, les dispositions de l'accord du 13 juillet 1994 (Vendanges 1994) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.