Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6° de l'article R. 714-16-1 et aux 9° et 10° de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.