Arrêté du 24 octobre 1994

Article 19

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Article 19

Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6° de l'article R. 714-16-1 et aux 9° et 10° de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles

1er

à

13

et à l'

article 15

du présent arrêté.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6° de l'article R. 714-16-1 et aux 9° et 10° de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.

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Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance