Arrêté du 24 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Les élections prévues à l'article R. 714-16-21 susvisé sont organisées par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la commission médicale d'établissement en exercice.

La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

Les élections prévues à l'article R. 714-16-21 susvisé sont organisées par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la commission médicale d'établissement en exercice.

La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance