Arrêté du 24 octobre 1994

Article 16

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Article 16

A l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille, dès la fin de la procédure prévue aux articles

12

et

13

ci-dessus, le directeur général convoque les présidents de comités consultatifs médicaux élus selon les modalités prévues à l'article R. 714-16-29 (III).

Ces derniers élisent leurs représentants à la commission médicale d'établissement conformément aux dispositions respectives des articles R. 716-3-13 et R. 716-3-46 et dans les conditions prévues par l'article R. 714-16-15.

Un procès-verbal de ce vote est établi ; il est affiché dans les conditions prévues à l'

article 15

ci-dessus.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

A l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille, dès la fin de la procédure prévue aux articles 12 et 13 ci-dessus, le directeur général convoque les présidents de comités consultatifs médicaux élus selon les modalités prévues à l'article R. 714-16-29 (III).

Ces derniers élisent leurs représentants à la commission médicale d'établissement conformément aux dispositions respectives des articles R. 716-3-13 et R. 716-3-46 et dans les conditions prévues par l'article R. 714-16-15.

Un procès-verbal de ce vote est établi ; il est affiché dans les conditions prévues à l'article 15 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance