Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994:
Le retrait de M. Gautry (Jérôme, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry, Daniel Michel et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
M. Pannetier (Jean, Marie, Constant) est nommé notaire associé, membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry,
Daniel Michel et Jean-François Bonnet, notaires associés.
La raison sociale de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry, Daniel Michel et Jean-François Bonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Daniel Michel, Jean-François Bonnet et Jean-Marie Pannetier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.