JORF n°258 du 5 novembre 1992

  1. Convention collective des établissements hospitaliers

de la mutualité tarnaise

Avenant no 31 du 24 juin 1992 visant à transposer les dispositions du protocole Durieux aux agents des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise.
Avenant no 32 du 20 août 1992 relatif à la revalorisation de la carrière du personnel infirmier des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise. Avenant no 33 du 24 juin 1992 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.
Avenant no 34 du 24 juin 1992 relatif au reclassement des employés et agents techniques des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise.


Historique des versions

Version 1

2. Convention collective des établissements hospitaliers

de la mutualité tarnaise

Avenant no 31 du 24 juin 1992 visant à transposer les dispositions du protocole Durieux aux agents des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise.

Avenant no 32 du 20 août 1992 relatif à la revalorisation de la carrière du personnel infirmier des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise. Avenant no 33 du 24 juin 1992 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.

Avenant no 34 du 24 juin 1992 relatif au reclassement des employés et agents techniques des établissements hospitaliers de la mutualité tarnaise.