Arrêté du 24 octobre 1984

Article 2

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Article 2

Les effectifs des exploitations ou entreprises agricoles sont déterminés en divisant le nombre d'heures de travail déclarées pour les salariés de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au cours des quatre derniers trimestres connus par le nombre d'heures de travail correspondant à la durée légale du travail pendant la période considérée.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1984

Les effectifs des exploitations ou entreprises agricoles sont déterminés en divisant le nombre d'heures de travail déclarées pour les salariés de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au cours des quatre derniers trimestres connus par le nombre d'heures de travail correspondant à la durée légale du travail pendant la période considérée.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1984

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