Arrêté du 24 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles dont les effectifs déterminés conformément aux dispositions de l'article 2 sont au moins égaux à vingt salariés sont modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise, dans les conditions définies ci-après.

Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les entreprises relevant du secteur Organismes professionnels agricoles, tel que fixé par l'arrêté pris en application de l'article D. 751-74 du code rural.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1984 · Dernière version le 22 avril 2005

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles dont les effectifs déterminés conformément aux dispositions de l'article 2 sont au moins égaux à vingt salariés sont modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise, dans les conditions définies ci-après.

Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les entreprises relevant du secteur Organismes professionnels agricoles, tel que fixé par l'arrêté pris en application de l'article D. 751-74 du code rural.

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cite  Arrêté 1984-10-24 art. 2cite  Code rural D751-74

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du samedi 10 novembre 1984 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance