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ARRETE du 24 octobre 1977

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'accord du 5 juillet 1977 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels conclu entre : l'union des industries textiles, d'une part, et la fédération F.O. des textiles ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes C.G.C. ; d'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 5 juillet 1977 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1977

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Rendu obligatoire d'un accord sur le chômage partiel dans le textile

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie textile est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

L'accord du 5 juillet 1977 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels conclu entre : l'union des industries textiles, d'une part, et la fédération F.O. des textiles ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes C.G.C. ; d'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 5 juillet 1977 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 1977

Source : Légifrance