JORF n°0282 du 2 décembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

La démission de M. MARZIN (Dominique, Jean, François), notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est acceptée.

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillon (Eure), est nommée notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MARZIN (Dominique, Jean, François).

Article 3

M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric), membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor).

Article 4

M. MARZIN (Dominique, Jean, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor).

Article 5

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE » est ainsi modifiée : « SEKSTANT NOTAIRES CONSEILS ».

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche