Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025,
Arrête :
Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain