En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation des activités de formation pour les micro-entrepreneurs
Résumé. Un arrêté fixe le modèle de présentation de l'activité de formation pour les micro-entrepreneurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.