Arrêté du 24 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Modèle de présentation des activités de formation pour les micro-entrepreneurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de présentation de l'activité de formation pour les micro-entrepreneurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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