En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de présentation d'activité pour les micro-entrepreneurs
Le modèle de présentation de l'activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l'article R. 6351-5 du code du travail (Documents requis pour déclarer une activité de formation) est fixé en annexe du présent arrêté.
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