Article 1
Le modèle de présentation de l'activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l'article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Arrêté du 24 novembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6351-5,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice