Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 novembre 2025

fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation des activités de formation pour micro-entrepreneurs

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2025 fixe un modèle pour décrire les activités de formation des micro-entrepreneurs, incluant les détails du contrat et les objectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6351-5 (Documents requis pour déclarer une activité de formation),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation d'activité pour les micro-entrepreneurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de présentation de l'activité de formation pour les micro-entrepreneurs.

Le modèle de présentation de l'activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l'article R. 6351-5 du code du travail (Documents requis pour déclarer une activité de formation) est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation des activités de formation pour les micro-entrepreneurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de présentation de l'activité de formation pour les micro-entrepreneurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de description des activités de formation pour micro-entrepreneurs

Résumé. Un modèle pour décrire les activités de formation des micro-entrepreneurs, incluant les détails du contrat, le public formé, et les objectifs.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe