Arrêté du 24 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Ce traitement peut être mis en œuvre :
1° Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat ;
2° Dans le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
3° Dans les services départementaux et académiques de l'éducation nationale ;
4° Dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'agriculture, de la défense et de la mer ;
5° Dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger homologués par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
6° Dans les organismes de formation d'apprentis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Établissements autorisés à mettre en œuvre le traitement

Résumé. Le traitement est autorisé dans les écoles publiques et privées, ainsi que dans certaines structures de formation.

Ce traitement peut être mis en œuvre :
1° Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat ;
2° Dans le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
3° Dans les services départementaux et académiques de l'éducation nationale ;
4° Dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'agriculture, de la défense et de la mer ;
5° Dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger homologués par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
6° Dans les organismes de formation d'apprentis.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance