Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements autorisés pour la mise en œuvre d'un traitement
Résumé Ce traitement peut être utilisé dans les écoles, les services de l'éducation et les centres de formation.
Ce traitement peut être mis en œuvre :
1° Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat ;
2° Dans le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
3° Dans les services départementaux et académiques de l'éducation nationale ;
4° Dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'agriculture, de la défense et de la mer ;
5° Dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger homologués par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
6° Dans les organismes de formation d'apprentis.
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