Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité conjointe des ministres et des recteurs pour le traitement des données d'Affelnet Lycée
Résumé Le ministre et les recteurs gèrent ensemble les données des élèves dans Affelnet Lycée pour une mission publique.
Le ministre chargé de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont conjointement responsables du traitement de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » qui est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
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