JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.