Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants
Résumé Les prix dans un arrêté sont mis à jour.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le montant de : « 19 euros » est remplacé par le montant de : « 22,08 euros » et le montant de : « 6 euros » est remplacé par le montant de : « 6,50 euros ».
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