Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la validation des ordres de mission et la saisie des demandes d'achat
Résumé M. Ahmad AMIN peut valider les déplacements et les achats pour certains programmes.
Délégation est donnée à M. Ahmad AMIN, agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 363, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
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