Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la conformité des données importées dans le système de vote électronique
Résumé Le service des ressources humaines vérifie que les données de vote sont correctes.
Le contrôle de la conformité des données importées dans le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire est effectué sous la responsabilité du service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture responsable de la mise en œuvre du système de vote électronique.
Le contrôle de la conformité des données importées dans le système de vote électronique concernant les listes de candidatures est effectué dans les mêmes conditions.
1 version