JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Article 4

Article 4

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Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail pour certains centres sportifs

Résumé De nouveaux cours sur la sécurité et la santé au travail sont créés pour certains centres sportifs.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive mentionnés ci-dessous, dénommée formation spécialisée du comité, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :

- centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy.

Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret.


Historique des versions

Version 1

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive mentionnés ci-dessous, dénommée formation spécialisée du comité, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :

- centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;

- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;

- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse ;

- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy.

Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret.