JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des règles de rémunération et de carrière des agents publics

Résumé Ce service définit les règles de travail et de salaire des fonctionnaires et améliore leur qualité de vie au travail.

Le service des politiques sociales, salariales et des carrières définit les règles de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de protection sociale des agents publics, en veillant à leur cohérence. A cette fin, il définit, en lien avec la direction du budget, la politique salariale applicable à l'ensemble de la fonction publique d'Etat et diffuse les instruments juridiques de simplification des règles statutaires et des régimes indemnitaires, tout en veillant au respect des spécificités des employeurs dont il instruit les demandes.
Il fait toute proposition d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics. Il assure à cette fin la promotion d'une culture de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.
Il comprend :

- la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière ;
- la sous-direction de la politique sociale


Historique des versions

Version 1

Le service des politiques sociales, salariales et des carrières définit les règles de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de protection sociale des agents publics, en veillant à leur cohérence. A cette fin, il définit, en lien avec la direction du budget, la politique salariale applicable à l'ensemble de la fonction publique d'Etat et diffuse les instruments juridiques de simplification des règles statutaires et des régimes indemnitaires, tout en veillant au respect des spécificités des employeurs dont il instruit les demandes.

Il fait toute proposition d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics. Il assure à cette fin la promotion d'une culture de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.

Il comprend :

- la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière ;

- la sous-direction de la politique sociale